Textes de référence :

- décret 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumation, de transport de corps, d’exhumation et de

réinhumation.

- décret présidentiel n°02-405 du 11/01/2003 relatif à la fonction consulaire.

Constitution du dossier

1. Acte de décès.
2. Permis d’inhumer.
3. Attestation de mise en bière.
4. Autorisation de transport.
5. Certificat de non-épidémiologie.

Les frais de transfert de corps sont à la charge de la famille du défunt.