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Textes de référence :


- décret 75-152 du 15 décembre 1975 fixant les règles d’hygiène en matière d’inhumation, de transport de corps, d’exhumation et de

réinhumation.


- décret présidentiel n°02-405 du 11/01/2003 relatif à la fonction consulaire.


Constitution du dossier


  1. Acte de décès.
  2. Permis d’inhumer.
  3. Attestation de mise en bière.
  4. Autorisation de transport.
  5. Certificat de non-épidémiologie.

Les frais de transfert de corps sont à la charge de la famille du défunt.


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Immatriculation Passeport Laissez passer consulaire Carte Nationale d'Identite Autorisation Paternelle Etat Civil Receuil légal (KAFALA) Autorisation de transfert de corps Changement de résidence   Transfert de biens dans le cadre d’une succession Légalisation Service National
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